La Municipalité a été sollicitée par de nombreux agriculteurs de la commune afin de connaître la réglementation pour pouvoir exploiter leurs terres à des fins de culture de cannabis.
S’agissant de la règlementation, la culture de chanvre CBD est légale pour des variétés de canabis qui ne contiennent que de faibles quantités de THC. En Suisse, ces variétés ne font pas partie des stupéfiants interdits. Mais leur teneur en THC ne doit pas dépasser 1 %. Cette culture doit être annoncée auprès du service cantonal de l’agriculture et de la viticulture mais n’est pas soumise à une autorisation spécifique.
La Municipalité a néanmoins décidé d’émettre un arrêté municipal accompagné de directives d’application et d’une carte des lieux de culture autorisées, qui entre en vigueur immédiatement et qui sera appliqué pour d’éventuelles futures demandes relatives à cette culture.
Directive communale du 1er avril 2021
Tout travail ou toute activité comportant des risques pour l’hygiène et la salubrité publiques, notamment par l’emploi de substances nocives, insalubres ou malodorantes, doivent être accomplis de manière à ne pas incommoder les voisins. Il est notamment interdit de :
1) conserver sans précaution appropriée des matières nocives ou exhalant des émanations insalubres ou malodorantes,
2) transporter ces matières, en particulier les lavures et eaux grasses, avec des denrées destinées à la consommation humaine,
3) jeter ou laisser en un lieu où elles peuvent être nocives, des matières ou des substances insalubres, sales, malodorantes ou de toute autre manière nuisible à la santé (poussière, eaux grasses, déchets de denrées ou d’aliments, etc.). »
qui complète l’article 684B du Code Civil qui stipule :
2 Sont interdits en particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles ».
Ainsi, après croisement des données des différents cadastres, viticoles, forestiers et des distances aux habitations, les seules parcelles étant disponible à la culture du chanvre se trouve proche du camping de l’ACCCS.
Les agriculteurs concernés se réjouissent de pouvoir commencer l’exploitation de leur parcelle dès la saison prochaine.
“Je serais très heureux de pouvoir fournir du cannabis à la médecine pour ces vertus analgésique et anticonvulsif.”